Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits cosmétiques effectuées sur le site e-commerce www.mademoiselleclat.fr.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation par le client. Mademoiselle Éclat se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue de produits. Les photographies et descriptions des produits sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Mademoiselle Éclat se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués séparément et ajoutés au moment du récapitulatif de commande.

Article 4 — Commandes

Le client passe sa commande en ligne en complétant le bon de commande disponible sur le site. La vente est conclue à compter de la confirmation de commande envoyée par e-mail par Mademoiselle Éclat. Mademoiselle Éclat se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via la plateforme sécurisée Shopify Payments, ou par PayPal. Le paiement est dû intégralement au moment de la validation de la commande. Mademoiselle Éclat ne conserve aucune donnée bancaire du client.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par e-mail à contact@mademoiselleclat.fr avant l'expiration du délai. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non ouverts, non utilisés et dans leur emballage d'origine.

Exception : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (produits cosmétiques ouverts).

Article 7 — Retours et remboursements

Tout retour doit faire l'objet d'une demande préalable auprès de notre service client. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Article 8 — Garanties

Tous les produits Mademoiselle Éclat bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 — Responsabilité

Mademoiselle Éclat ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux et transports. Les produits sont conformes à la réglementation en vigueur. La responsabilité de Mademoiselle Éclat ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits.

Article 10 — Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et font l'objet d'un traitement informatique. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour l'exercer : contact@mademoiselleclat.fr

Article 11 — Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir à la médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. En dernier recours, les tribunaux français seront compétents.

Plateforme de règlement des litiges en ligne (UE) : https://ec.europa.eu/consumers/odr